Mentions Légales

Glossaire

– Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.vivre-en-cotedor.fr

– Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vivre-en-cotedor.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d’Or Attractivité

Statut : Association loi 1901 

Adresse éditeur : CS 13501, 21035 DIJON CEDEX, France Tél. : 03 80 63 69 49

Responsable publication : Le (la Président(e)) en exercice de Côte-d’Or Attractivité

Mél responsable publication : contact@lacotedorjadore.com

Webmestre : contact@lacotedorjadore.com

Hébergeur : OVH – RCS : 42476141900011

Adresse hébergeuse : 140, Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France

Droits d'auteur

La totalité des éléments du site www.vivre-en-cotedor.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Côte-d’Or Attractivité ou de ses partenaires.

 

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.lacotedorjadore.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Côte-d’Or Attractivité, tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.vivre-en-cotedor.fr sont déposés par Côte-d’Or Attractivité à l’INPI, ou éventuellement par un de ses partenaires. À ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.vivre-en-cotedor.fr :

 

Concepteur technique, multimédia et graphisme : Côte-d’Or Attractivité

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@lacotedorjadore.com. Cette adresse mél est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : juin 2022

Les principales lois concernées :

 

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits Photos

©Côte-d’Or Attractivité

Les photographies ont été aimablement fournies par les partenaires de Côte-d’Or Attractivité ainsi que par les prestataires touristiques. Chaque photographie fait l’objet d’un crédit individuel précisant le nom de son auteur ci-dessous. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer.

Informatique et Libertés / RGPD

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